Le service a débuté son activité le 01 juillet 2015. A ce jour, il assure pour 21 communes l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Les communes qui utilisent le service mutualisé d’instruction sont :

Abeilhan, Autignac, Cabrerolles, Causses et Veyran, Faugères, Fouzilhon, Gabian, Laurens, Margon, Murviel les Béziers, Neffies, Pailhes, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Roquessels, Roujan, Saint Genies de Fontedit, Saint Nazaire de Ladarez, Thézan les Béziers et Vailhan.

Le service urbanisme est en charge des missions suivantes :

  • l’instruction des demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, Cub, autorisations de travaux au regard des règles d’urbanisme en vigueur,

  • le conseil auprès des communes, la veille juridique,

  • l’aménagement du Territoire,

  • la fiscalité,

  • la Commission Intercommunale des Impôts Directs,

  • l’accessibilité.

L’organisation de l’instruction :

Réception du public : la Commune assure la réception et l’information du public,

Dépôts des dossiers : tous les exemplaires des dossiers sont adressés au Maire de la Commune,

Instructions : le service urbanisme de la Communauté des Communes les Avant-Monts assure l’instruction réglementaire de la demande, de l’examen de sa recevabilité au projet de décision,

Délivrance des autorisations : les autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol sont délivrés au nom de la Commune par le Maire.