Les règles d’urbanisme applicables sur les communes de la Communauté de Communes des Avant-Monts :

Les constructions, travaux et aménagements sont tenus de respecter les règles d’urbanisme contenues dans le Code de l’urbanisme.

Ces règles générales sont complétées le cas échéant par des règles adaptées à chaque commune, qui sont comprises dans les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) et dans les Cartes Communales.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, lotissement), d’autres règles peuvent aussi s’appliquer en complément de celles évoquées ci-dessus.

Les autorisations d’occupation du sol :

Les projets (constructions, aménagements, installations, …) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol :

  • Demande de permis de construire pour les nouvelles constructions, les projets d’extension, de rénovation…

  • Demande de permis d’aménager pour les opérations d’aménagement (lotissement, camping, …)

  • Demande de permis de démolir

  • Déclaration préalable

Une notice explicative (cerfa n°51434*02) explique le champ d’application respectif de ces quatre demandes d’autorisation.

Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation, vous avez la possibilité de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain en déposant en mairie une demande de certificat d’urbanisme de simple information.

Afin de savoir si un terrain peut accueillir une opération projetée et connaître l’état des équipements existants ou prévus, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel peut être déposée en mairie.